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Conditions générales
de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent
les relations entre Randocroquis et tout internaute (le "Client")
visitant le site Randocroquis.com (le "Site") et procédant
sur le Site ou par l’intermédiaire du Site à l'acquisition
de tout service ou produit, à titre onéreux ou gratuit.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable expresse et écrite. Elles sont applicables à
tout Client, quels que soient sa nationalité, son lieu de résidence
ou le lieu de conclusion de la commande.
Les informations figurant sur le Site sont données à titre
indicatif et peuvent évoluer ou être modifiées par
Randocroquis sans préavis.
Le seul fait d'utiliser le Site et/ou de passer commande sur le Site vaut
acceptation sans réserve des présentes conditions générales
de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente avant d'utiliser le Site et/ou
de passer commande de services ou de produits sur le Site.
Article 1 - Objet
Randocroquis propose un Site dont l'activité principale est la
promotion et l’organisation en France par lui-même ou par des
tiers de services ou de produits dans le domaine des loisirs, et notamment
de balades thématiques autour de l’apprentissage du croquis,
de la photographie, des arts plastiques au cours d’une randonnée.
Randocroquis ne saurait être tenu responsable des informations fournies
par les tiers (internautes ou partenaires) sur le Site au titre de cette
promotion ni de la nature des services ou produits dont la vente fait
l'objet d'une promotion sur le Site, ni de la réalisation ou de
l'absence de réalisation d'une telle vente entre le tiers fournisseur
du produit et/ou service et le Client.
Article 2 - Capacité
Le Client déclare être capable de procéder à
tout engagement contractuel sur le Site, c'est-à-dire avoir la
majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 3 - Droit applicable
Le droit applicable à l'utilisation du Site et à tout engagement
contractuel conclu sur le Site est le droit français. Tout litige
relatif à l'utilisation du Site par le Client et/ou à tout
engagement contractuel consenti par le Client sur le Site, relèvera
des tribunaux français compétents.
Article 4 – Comportement en ligne
Le Client s'engage à ce que son comportement sur le Site, et notamment
toute information qu'il pourrait diffuser sur le Site et tout propos qu'il
pourrait échanger en ligne sur le Site, soient non seulement exacts
mais également conformes au droit français applicable. Notamment,
le Client engage sa responsabilité sur la véracité
et la sincérité des informations qu'il divulgue sur le Site.
En outre, Randocroquis rappelle au Client l'interdiction formelle de diffuser
sur le Site des propos à caractère pornographique, attentatoire
à la dignité humaine, non-respectueux de la personnalité
humaine, des droits de l'enfant, des propos à caractère
xénophobe ou incitant à la haine raciale et, de manière
générale, l'interdiction de diffuser tout propos ou de manière
générale toute information contraire à la législation
applicable en France, au moment où lesdits propos sont tenus sur
le Site.
Article 5 – Fourniture des informations,
services, produits.
Le Client prend acte que Randocroquis a pour objet principal de fournir
lui-même ou par l’intermédiaire de tiers des informations,
des services et/ou produits dans le domaine de la randonnée et
du dessin en milieu naturel et de la pratique des arts plastiques en milieu
naturel. Pour cette raison, Randocroquis contrôle les informations
diffusées sur le Site mais ne peut garantir l'exactitude et la
sincérité de toute information, descriptif de produits ou
de services fournis par un tiers, diffusés sur le Site.
En conséquence, les documents fournis par des tiers, qui sont associés
aux produits et/ou services présents sur le Site, tels que descriptifs,
fiches techniques, photographies, dessins ou tout autre type d'information,
sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas
Randocroquis quant au respect de la réalité du produit et/ou
du service. Le caractère incomplet et/ou erroné de l'information
fournie sur le Site ne saurait remettre en cause la validité d'une
commande passée par un Client sur le Site. Notamment, Randocroquis
ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'incapacité
du Client à utiliser le service et/ou produit commandé sur
le Site pour l'usage qu'il en attendait.
Article 6 – Processus de commande
Si le Client souhaite passer commande, il lui suffit de suivre les indications
figurant dans les conditions particulières (offre commerciale)
mises en ligne sur le Site. … A réception du paiement correspondant
au produit et/ou service votre commande est enregistrée. Randocroquis
ou le fournisseur concerné vous fera parvenir une fiche de confirmation
de votre commande indiquant les modalités de réalisation
de la prestation ou de livraison du produit.
Toute offre et toute commande s'entend sous réserve des quantités
disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou du service
ou en cas de nombre insuffisant de participants, Randocroquis prendra
contact avec le Client dans un délai maximum de sept jours , pour
lui proposer soit une nouvelle date de livraison du produit ou service,
soit un produit ou un service de remplacement, soit l'annulation de la
commande. Si aucune des solutions proposées ne vous conviennent
pas, vos acomptes vous serons remboursés. Le Client renonce expressément
à toute demande de dédommagement à ce titre.
Hormis les cas expressément prévus aux présentes
conditions générales de vente, aucune annulation unilatérale
de commande par le Client ne sera acceptée sans l'accord de Randocroquis.
En conséquence, si le Client annule sa commande, cette annulation
donnera lieu au paiement d'une indemnité et à l'acquisition
des acomptes versés au profit de Randocroquis. Le montant de l'annulation
sera fixé au cas par cas en fonction du produit et/ou service concerné.
Article 7 - Livraison
La livraison a lieu par courrier, ou à défaut par télécopie,
par e mail ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Lorsque
nous proposons la livraison à domicile, les produits sont livrés
à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors du
processus de commande.
Les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent
aux délais de traitement de la commande et de la livraison du produit
et/ou service considéré, à destination de la France
métropolitaine, à défaut d'informations spécifiques
sur la livraison dans d'autres pays.
Article 8 - Prix - Paiement - Facturation
Les prix s’entendent du point d’accueil au point de dispersion.
* Pour les abonnés, le prix de l’abonnement et ses conditions
d’utilisation sont indiqués sur le Site et dans notre brochure
commerciale.
* Pour les non abonnés, les prix sont précisés pour
chaque produit ou service sur le Site et dans la brochure.
Les prix s’entendent en Euros TTC, hors frais de port, sauf indication
contraire. Les frais de port sont à la charge du Client.
Les prix figurant sur le Site ne constituent pas une offre. Ils peuvent
être modifiés sans préavis. Le prix est payable comptant
le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués
le jour de la commande. Tout changement de la taxe à valeur ajoutée
française sera répercuté automatiquement sur le prix
des produits.
Les paiements à distance s’effectueront exclusivement par
chèque. La facture du produit et/ou service sera fournie au Client
sur demande.
Sauf indemnité pour résiliation unilatérale de la
commande, le compte du Client ne sera débité que du montant
des produits et/ou services commandés qui sont effectivement livrés.
Le débit du compte du Client pourra être opéré
soit au profit de Randocroquis soit directement au profit du fournisseur
du produit ou du service livré, ou d’un tiers prestataire.
Article 9 - Réserve de Propriété
et Transfert de risques
Randocroquis et les fournisseurs conservent la propriété
des produits ou services jusqu'à leur paiement intégral
par le Client.
Les produits et/ou services commandés sont livrés à
l'adresse indiquée par le Client. Randocroquis et les fournisseurs
se réservent le choix du transporteur. Tous les risques portant
sur le produit sont à la charge du Client à compter de la
sortie du produit de l'entrepôt.
Article 10 - Satisfait ou remboursé
10.1/ A compter de la date de livraison, le Client dispose
d'un délai de sept jours pour faire valoir son droit à rétractation
auprès du fournisseur du produit ou du service. Les frais d'envoi
et de retour sont alors à la charge du Client, et seul le produit
ou service acheté est remboursé.
Cependant, seuls les produits retournés en parfait état
pourront être remboursés.
Les retours sont à effectuer à l'adresse du fournisseur,
qui sera indiquée sur demande formulée auprès du
service client de Randocroquis.
10.2/ Le droit de rétractation ne peut être
exercé pour la fourniture de services d'hébergement, de
transports, de restauration, de loisirs, lorsque la fourniture de ces
services doit intervenir à une date déterminée ou
à une période spécifiée, Les présentes
conditions générales de vente régissent les relations
entre Randocroquis et tout internaute (le "Client") visitant
le site Randocroquis.com (le "Site") et procédant sur
le Site ou par l’intermédiaire du Site à l'acquisition
de tout service ou produit, à titre onéreux ou gratuit.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur
toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation
préalable expresse et écrite. Elles sont applicables à
tout Client, quels que soient sa nationalité, son lieu de résidence
ou le lieu de conclusion de la commande.
Les informations figurant sur le Site sont données à titre
indicatif et peuvent évoluer ou être modifiées par
Randocroquis sans préavis.
Le seul fait d'utiliser le Site et/ou de passer commande sur le Site vaut
acceptation sans réserve des présentes conditions générales
de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes
conditions générales de vente avant d'utiliser le Site et/ou
de passer commande de services ou de produits sur le Site.
Article 11 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est
à votre disposition :
téléphone : 04.78.27.35.77
adresse :114 rue Hénon 69004 LYON
e mail : contact@randocroquis.com
Article 12 - Propriété
intellectuelle
Tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies
ou tout autre contenu diffusés sur le Site, font l'objet d'une
protection au titre du droit d'auteur et de la propriété
intellectuelle.
En conséquence, et conformément au Code de la Propriété
Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif
est autorisée, sous réserve de dispositions légales
ou réglementaires applicables plus restrictives.
Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée
de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français
compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite
de Randocroquis.
En conséquence, toute reproduction, altération ou modification
de quelque élément du Site que ce soit est interdite.
Article 13 - Responsabilité
13.1/ Randocroquis ne saurait se substituer à la
responsabilité personnelle de chacun.
Chaque Client reconnaît les risques inhérents à la
pratique d’une activité de loisir telle que la randonnée
ou toute autre activité proposée par Randocroquis. Le Client
accepte ces risques et leurs conséquences en connaissance de cause
et renonce expressément à rechercher la responsabilité
de Randocroquis à ce titre.
13.2/ Chaque Client est tenu de respecter les lois et règlement
en vigueur.
Il appartient au Client de vérifier qu’il est dûment
assuré pour le type de prestation commandée.
Randocroquis ne saurait être tenu responsable des fautes ou imprudences
qui échappent à son contrôle. Randocroquis se réserve
le droit d’exclure à tout moment, sans préavis et sans
indemnité tout Client dont il jugerait le comportement dangereux
ou de nature à mettre en péril la sécurité
ou le bien-être du groupe.
13.3/ La responsabilité de Randocroquis ne peut
être engagée du fait de produits ou services dont la vente
fait l'objet d'une promotion sur le Site mais qui sont fournis au Client
par un tiers. Il appartiendra donc au Client, qui aura connaissance du
fournisseur du produit ou service commandé sur le Site d'adresser
directement à ce dernier toute demande de dédommagement
ou toute autre demande relative au produit ou service commandé
sur le Site.
13.4/ Randocroquis ne saurait être tenue responsable
de tout dommage direct ou indirect du fait de l'utilisation du Site par
le Client.
13.5/ Randocroquis ne saurait être tenue responsable
d'autres sites avec lesquels des liens hypertextes ont été
établis sur le Site. Notamment, Randocroquis dégage toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait
à des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du
6 janvier 1978 (art. 27), vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et de rétractation de la mise à disposition
des données vous concernant. Par simple courrier à l'adresse
suivante : Randocroquis - 114, rue Hénon - 69004 LYON ou par téléphone
au 04 78 27 35 77 vous aurez accès aux informations vous concernant
dans notre base de données, et vous pourrez les rectifier, demander
à ce qu'elles soient supprimées, ou en limiter l'utilisation
: vous pouvez ainsi nous indiquer que vous ne souhaitez pas être
contacté par des entreprises autres que Randocroquis.
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En nous communiquant vos informations confidentielles, que ce soit en
utilisant ce Site Internet ou par téléphone, vous consentez
à ce que ces informations soient conservées et utilisées
par Randocroquis.
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vous pouvez envoyer un email à contact@randocroquis.com
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